Nous vous accompagnons dans toutes les étapes liées à la mise en copropriété, à la division en volumes et aux attestations de superficie.
Copropriété
Mise en copropriété (VEFA ou existant)
La mise en copropriété consiste à diviser un immeuble en lots privatifs et parties communes afin de permettre la vente ou la gestion indépendante de plusieurs logements ou locaux au sein d’un même bâtiment.
Cette opération comprend notamment :
- La réalisation des plans nécessaires.
- L’identification des parties privatives et communes.
- L’établissement de l’état descriptif de division.
- Le calcul et la répartition des tantièmes de copropriété.
- L’établissement du règlement de copropriété.
Une mise en copropriété réalisée avec rigueur permet de sécuriser les transactions et d’assurer une gestion claire de l’immeuble.
Modificatif de copropriété
Au cours de la vie d’un immeuble, des changements peuvent nécessiter une mise à jour du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division. Ces modifications interviennent notamment lors de la création de nouveaux lots, de la réunion ou de la division de lots existants, d’un changement d’affectation, de travaux impactant les parties communes ou encore d’une révision des tantièmes.
Nous réalisons :
- L’analyse de la copropriété existante.
- Le relevé et les plans de l’existant.
- La création, division ou regroupement de lots.
- Le calcul et répartition des nouveaux tantièmes.
- Les plans annexés aux actes notariés.
Notre intervention permet de garantir la cohérence juridique et technique des documents de copropriété et de sécuriser les opérations immobilières pour l’ensemble des copropriétaires.
Division en volumes
La division en volumes permet de définir juridiquement plusieurs propriétés indépendantes au sein d’un même ensemble immobilier complexe, par la délimitation précise de volumes en trois dimensions.
Contrairement à la copropriété, ce régime ne repose pas sur la notion de parties communes mais sur l’organisation des droits et obligations entre les différents propriétaires au moyen de servitudes, de cahiers des charges ou de conventions spécifiques.
Cette solution est particulièrement adaptée aux projets complexes tels que :
- Les ensembles immobiliers mixtes.
- Les programmes immobiliers intégrant des équipements publics.
- Les opérations d’aménagement spécifiques.
Nous réalisons les plans de division volumétrique et l’ensemble des documents techniques nécessaires à la rédaction des actes notariés.
Attestations de superficie
L’attestation de superficie permet de certifier la surface d’un bien immobilier selon la réglementation applicable.
Nous réalisons notamment :
- Les certificats de superficie privative (Loi Carrez).
- Les attestations de surface habitable.
- Les mesurages pour les ventes, locations ou divisions de biens.
- Les vérifications de surfaces dans le cadre de projets immobiliers.
Grâce à des relevés précis et à une parfaite maîtrise des textes réglementaires, nous fournissons des documents fiables et opposables, indispensables pour sécuriser vos démarches immobilières.
Que vous soyez particulier, promoteur, syndic, notaire ou professionnel de l’immobilier, nous vous accompagnons dans la réussite de vos projets de division et de valorisation de votre patrimoine immobilier.